Scrutin · Assemblée nationale

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes…

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 novembre 2023 · scrutin n° 2989 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 2989 — la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

Décompte officiel

Résultat du scrutin

143 votants indiqués dans la source.

Pour143Contre0Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2989 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 143 positions rattachées à un parti sur 144 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

71bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
71 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre0 % abst.100 % non-votants
0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
PO800538Pour0001170
PO800520Pour000088
PO800490Pour7500075
PO800508Pour000062
PO800484Pour000051
PO800496Pour3100031
PO800514Pour000030
PO800526Pour1800023
PO800502Pour1800022
PO800532Pour000021
PO793087Pour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2989.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2989
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27677
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
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      "membres": 170,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 88,
      "organe_ref": "PO800520",
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    },
    {
      "pour": 75,
      "contre": 0,
      "membres": 75,
      "organe_ref": "PO800490",
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 62,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 51,
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      "pour": 31,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
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    },
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      "contre": 0,
      "membres": 23,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 18,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
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    },
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 4,
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    }
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    "pour": 143,
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    "requis": 289,
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    "exprimes": 143,
    "abstentions": 0,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "MOC",
    "typeMajorite": "majorité des membres composant l'Assemblée nationale",
    "libelleTypeVote": "scrutin public solennel"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS27677",
  "legislature": 16
}

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