Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 736. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

19 novembre 2025 · scrutin n° 3994 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3994 — l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

278 votants indiqués dans la source.

Pour90Contre159Abstentions29

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3994 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 262 positions rattachées à un parti sur 280 nominatives ; 18 sans affiliation unique sont exclues des barres.

83bulletins
0 % pour98,8 % contre0 % abst.1,2 % non-votants
0 pour · 82 contre · 0 abst. · 1 non-votants
53bulletins
15,1 % pour83 % contre0 % abst.1,9 % non-votants
8 pour · 44 contre · 0 abst. · 1 non-votants
35bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
40 % pour60 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
44,4 % pour55,6 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
83,3 % pour16,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre08201123
Ensemble pour la RépubliquePour8440191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0027071
Socialistes et apparentésPour3700069
Droite RépublicainePour7100049
Écologiste et SocialPour2000038
Les DémocratesContre1120036
Horizons & IndépendantsPour550034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour610022
Gauche Démocrate et RépublicainePour300017
Union des droites pour la RépubliqueContre042016
Non inscritPour31009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3994.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3994
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29934
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 0,
      "contre": 82,
      "membres": 123,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 44,
      "membres": 91,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 27,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 37,
      "contre": 0,
      "membres": 69,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 10,
      "membres": 49,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 20,
      "contre": 0,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 12,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 5,
      "membres": 34,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 1,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 4,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 9,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 90,
    "contre": 159,
    "requis": 125,
    "votants": 278,
    "exprimes": 249,
    "abstentions": 29,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29934",
  "legislature": 17
}

Poursuivre la lecture