Scrutin · Assemblée nationale

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 253. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 juin 2026 · scrutin n° 7819 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 7819 — l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

44 votants indiqués dans la source.

Pour12Contre29Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7819 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 44 positions rattachées à un parti sur 45 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

16bulletins
0 % pour93,8 % contre0 % abst.6,3 % non-votants
0 pour · 15 contre · 0 abst. · 1 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 3 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre0500122
Ensemble pour la RépubliqueContre080191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour600071
Socialistes et apparentésPour500068
Droite RépublicaineContre033048
Écologiste et SocialPour000038
Les DémocratesContre070037
Horizons & IndépendantsContre020035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre030023
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Non inscritContre010010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7819.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7819
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30839
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30839",
  "legislature": 17
}

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