Scrutin · Assemblée nationale

L'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

26 novembre 2019 · scrutin n° 2329 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2329 — l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

554 votants indiqués dans la source.

Pour395Contre33Abstentions126

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2329 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 547 positions rattachées à un parti sur 555 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

286bulletins
99,3 % pour0 % contre0,3 % abst.0,3 % non-votants
284 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
104bulletins
16,3 % pour1 % contre82,7 % abst.0 % non-votants
17 pour · 1 contre · 86 abst. · 0 non-votants
45bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
15,4 % pour0 % contre84,6 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 22 abst. · 0 non-votants
25bulletins
84 % pour0 % contre16 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
6,7 % pour80 % contre13,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 12 contre · 2 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
6bulletins
83,3 % pour16,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
60 % pour0 % contre40 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour25 % contre25 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour288011304
Les RépublicainsAbstention151880104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4600046
Socialistes et apparentésAbstention5024029
UDI, Agir et IndépendantsPour2501028
Libertés et TerritoiresPour1503019
La France insoumiseContre0160017
Gauche démocrate et républicaineContre1141016
Non inscritAbstention028013

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2329.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2329
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS21962
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
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      "pour": 1,
      "contre": 14,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
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      "position_majoritaire": "contre"
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      "contre": 2,
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}

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