Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 novembre 2025 · scrutin n° 3634 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3634 — le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

249 votants indiqués dans la source.

Pour170Contre75Abstentions4

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3634 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 250 positions rattachées à un parti sur 264 nominatives ; 14 sans affiliation unique sont exclues des barres.

71bulletins
98,6 % pour0 % contre0 % abst.1,4 % non-votants
70 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
46bulletins
6,5 % pour80,4 % contre0 % abst.13 % non-votants
3 pour · 37 contre · 0 abst. · 6 non-votants
38bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
36bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
36 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
12,5 % pour75 % contre0 % abst.12,5 % non-votants
2 pour · 12 contre · 0 abst. · 2 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour44,4 % contre33,3 % abst.22,2 % non-votants
0 pour · 4 contre · 3 abst. · 2 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
42,9 % pour42,9 % contre0 % abst.14,3 % non-votants
3 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour70001123
Ensemble pour la RépubliqueContre0380792
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour4000071
Socialistes et apparentésPour4000069
Droite RépublicaineAbstention034349
Écologiste et SocialPour1500038
Les DémocratesContre280136
Horizons & IndépendantsContre1140234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour220122
Gauche Démocrate et RépublicainePour000017
Union des droites pour la RépubliqueContre090016
Non inscritContre01009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3634.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3634
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29957
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 14,
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  "legislature": 17
}

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