Scrutin · Assemblée nationale

Diverses autres dispositions

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

28 mars 2023 · scrutin n° 1305 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1305 — l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

547 votants indiqués dans la source.

Pour400Contre93Abstentions54

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1305 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 545 positions rattachées à un parti sur 548 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

241bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
240 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
79bulletins
97,5 % pour0 % contre2,5 % abst.0 % non-votants
77 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
68bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 68 contre · 0 abst. · 0 non-votants
60bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
60 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 non-votants
19bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
20 % pour0 % contre80 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 non-votants
8bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour167001170
Rassemblement NationalPour7702088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0720074
Les RépublicainsPour5900061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour4900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Abstention0031031
Horizons et apparentésPour2800029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESAbstention3017022
Écologiste - NUPESContre0200022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1404020
Non inscritPour31005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1305.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1305
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N46918
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26940
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 28,
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