Scrutin · Assemblée nationale

La création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

30 novembre 2023 · scrutin n° 3081 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3081 — l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Décompte officiel

Résultat du scrutin

221 votants indiqués dans la source.

Pour160Contre47Abstentions14

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3081 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 217 positions rattachées à un parti sur 222 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

74bulletins
23 % pour59,5 % contre17,6 % abst.0 % non-votants
17 pour · 44 contre · 13 abst. · 0 non-votants
65bulletins
98,5 % pour0 % contre0 % abst.1,5 % non-votants
64 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
38bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre04380170
Rassemblement NationalPour3800088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour6800175
Les RépublicainsPour600062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour645051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour1300031
Horizons et apparentésPour1101030
Écologiste - NUPESPour800023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour900022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3081.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3081
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48718
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2024IDS27865
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 13,
      "contre": 0,
      "membres": 31,
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      "pour": 11,
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      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
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      "pour": 9,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "pour": 1,
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}

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