Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre la haine sur internet

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 juillet 2019 · scrutin n° 2039 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2039 — l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

536 votants indiqués dans la source.

Pour434Contre33Abstentions69

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2039 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 530 positions rattachées à un parti sur 537 nominatives ; 7 sans affiliation unique sont exclues des barres.

279bulletins
98,6 % pour0 % contre1,1 % abst.0,4 % non-votants
275 pour · 0 contre · 3 abst. · 1 non-votants
101bulletins
74,3 % pour5,9 % contre19,8 % abst.0 % non-votants
75 pour · 6 contre · 20 abst. · 0 non-votants
41bulletins
95,1 % pour2,4 % contre2,4 % abst.0 % non-votants
39 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
25bulletins
76 % pour0 % contre24 % abst.0 % non-votants
19 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
24bulletins
41,7 % pour0 % contre58,3 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 14 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour88,2 % contre11,8 % abst.0 % non-votants
0 pour · 15 contre · 2 abst. · 0 non-votants
15bulletins
6,7 % pour0 % contre93,3 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 14 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour40 % contre60 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 non-votants
4bulletins
75 % pour0 % contre25 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
4bulletins
25 % pour25 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour280021304
Les RépublicainsPour746210104
Mouvement Démocrate et apparentésPour3911045
Socialistes et apparentésAbstention12015029
UDI et IndépendantsPour2502028
Libertés et TerritoiresAbstention1210018
La France insoumiseContre0152017
Gauche démocrate et républicaineAbstention2014016
Non inscritContre192015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2039.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2039
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37327
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2019IDS21753
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 74,
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      "pour": 39,
      "contre": 1,
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    },
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      "pour": 12,
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      "membres": 29,
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      "abstentions": 15,
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      "pour": 1,
      "contre": 2,
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      "pour": 0,
      "contre": 15,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 14,
      "non_votants": 0,
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    },
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    }
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}

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