Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 349. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 décembre 2025 · scrutin n° 4526 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4526 — l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

210 votants indiqués dans la source.

Pour148Contre57Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4526 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 210 positions rattachées à un parti sur 212 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

59bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
59 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
48bulletins
20,8 % pour72,9 % contre2,1 % abst.4,2 % non-votants
10 pour · 35 contre · 1 abst. · 2 non-votants
30bulletins
80 % pour20 % contre0 % abst.0 % non-votants
24 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
80 % pour20 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
90 % pour10 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
28,6 % pour42,9 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
2 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour60 % contre40 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour59000123
Ensemble pour la RépubliqueContre2361191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2700071
Socialistes et apparentésContre2571069
Droite RépublicainePour1010049
Écologiste et SocialPour930038
Les DémocratesPour820136
Horizons & IndépendantsContre242034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre121022
Gauche Démocrate et RépublicainePour000017
Union des droites pour la RépubliquePour500016
Non inscritContre02009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4526.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4526
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30023
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30023",
  "legislature": 17
}

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