Scrutin · Assemblée nationale

Protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 5. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

01 juin 2026 · scrutin n° 7246 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 7246 — l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

154 votants indiqués dans la source.

Pour81Contre59Abstentions14

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7246 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 149 positions rattachées à un parti sur 155 nominatives ; 6 sans affiliation unique sont exclues des barres.

42bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 42 contre · 0 abst. · 0 non-votants
35bulletins
77,1 % pour17,1 % contre2,9 % abst.2,9 % non-votants
27 pour · 6 contre · 1 abst. · 1 non-votants
21bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour22,2 % contre77,8 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 7 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour28,6 % contre71,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 5 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour66,7 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour50 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour21000122
Ensemble pour la RépubliqueContre2551191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0450071
Socialistes et apparentésAbstention035068
Droite RépublicainePour1200048
Écologiste et SocialAbstention028038
Les DémocratesPour510037
Horizons & IndépendantsPour900034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour210023
Union des droites pour la RépubliquePour700017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre020017
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7246.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7246
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30659
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30659",
  "legislature": 17
}

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