Scrutin · Assemblée nationale

Une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 2. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 décembre 2021 · scrutin n° 4215 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4215 — l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

65 votants indiqués dans la source.

Pour22Contre40Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4215 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Aucun décompte par parti vérifié n’est disponible pour ce scrutin : la liste nominative et le total officiel doivent concorder avant affichage.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre23112268
Les RépublicainsPour2000103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre091057
Socialistes et apparentésPour100029
Non inscritAbstention001022
Agir ensemblePour100022
UDI et IndépendantsPour200019
Libertés et TerritoiresPour200018
La France insoumisePour200017
Gauche démocrate et républicainePour1000015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4215.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4215
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25423
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
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    {
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 9,
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    },
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      "pour": 1,
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      "contre": 0,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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    },
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
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      "organe_ref": "PO759900",
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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    },
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      "membres": 15,
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  "organe_ref": "PO717460",
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  "legislature": 15
}

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