Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 décembre 2025 · scrutin n° 4509 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 4509 — l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

267 votants indiqués dans la source.

Pour94Contre161Abstentions12

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4509 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Aucun décompte par parti vérifié n’est disponible pour ce scrutin : la liste nominative et le total officiel doivent concorder avant affichage.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour70000123
Ensemble pour la RépubliqueContre3393191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0290071
Socialistes et apparentésContre0480069
Droite RépublicainePour7101049
Écologiste et SocialContre0160038
Les DémocratesPour3120036
Horizons & IndépendantsAbstention318034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre230022
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
Union des droites pour la RépubliquePour500016
Non inscritContre12009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4509.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4509
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30022
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
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    {
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      "contre": 39,
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      "abstentions": 3,
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      "position_majoritaire": "contre"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 29,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 48,
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      "pour": 7,
      "contre": 10,
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      "pour": 0,
      "contre": 16,
      "membres": 38,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 12,
      "membres": 36,
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 1,
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      "pour": 2,
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    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 94,
    "contre": 161,
    "requis": 128,
    "votants": 267,
    "exprimes": 255,
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    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30022",
  "legislature": 17
}

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