Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 novembre 2020 · scrutin n° 3162 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3162 — le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

141 votants indiqués dans la source.

Pour34Contre99Abstentions8

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3162 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 135 positions rattachées à un parti sur 143 nominatives ; 8 sans affiliation unique sont exclues des barres.

91bulletins
2,2 % pour95,6 % contre1,1 % abst.1,1 % non-votants
2 pour · 87 contre · 1 abst. · 1 non-votants
15bulletins
26,7 % pour33,3 % contre33,3 % abst.6,7 % non-votants
4 pour · 5 contre · 5 abst. · 1 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre28801271
Les RépublicainsPour14000105
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre4102156
Socialistes et apparentésPour600030
Non inscritPour110025
Agir ensembleAbstention006020
Libertés et TerritoiresPour200018
UDI et IndépendantsPour000018
La France insoumisePour100017
Gauche démocrate et républicainePour400016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3162.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3162
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS23309
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
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    {
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    },
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      "contre": 0,
      "membres": 105,
      "organe_ref": "PO730934",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 4,
      "contre": 10,
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    },
    {
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      "membres": 30,
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    },
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      "pour": 0,
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      "membres": 20,
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      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2021IDS23309",
  "legislature": 15
}

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