Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : article 11. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

03 décembre 2025 · scrutin n° 4508 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4508 — l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

278 votants indiqués dans la source.

Pour277Contre1Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4508 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 277 positions rattachées à un parti sur 279 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

69bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
69 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
61bulletins
98,4 % pour0 % contre0 % abst.1,6 % non-votants
60 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
44bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
95 % pour5 % contre0 % abst.0 % non-votants
19 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour69000123
Ensemble pour la RépubliquePour4500191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour2900071
Socialistes et apparentésPour4900069
Droite RépublicainePour2010049
Écologiste et SocialPour1700038
Les DémocratesPour1600036
Horizons & IndépendantsPour1400034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour800022
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Union des droites pour la RépubliquePour600016
Non inscritPour30009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4508.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4508
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30022
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    {
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    {
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      "pour": 14,
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      "pour": 8,
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    },
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      "pour": 3,
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    }
  ],
  "decompte": {
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30022",
  "legislature": 17
}

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