Scrutin · Assemblée nationale

La protection des enfants

Sujet du texte concerné · vote sur : article 10. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

16 juillet 2026 · scrutin n° 8307 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 8307 — l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

160 votants indiqués dans la source.

Pour154Contre0Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8307 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 151 positions rattachées à un parti sur 162 nominatives ; 11 sans affiliation unique sont exclues des barres.

39bulletins
97,4 % pour0 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
30bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
96,6 % pour0 % contre0 % abst.3,4 % non-votants
28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
14bulletins
78,6 % pour0 % contre21,4 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour39001122
Ensemble pour la RépubliquePour2400191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3200071
Socialistes et apparentésAbstention1304068
Droite RépublicainePour1100048
Écologiste et SocialPour1000038
Les DémocratesPour1000037
Horizons & IndépendantsPour900035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200023
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention002017
Union des droites pour la RépubliquePour200017
Non inscritPour200010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8307.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8307
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30860
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    },
    {
      "pour": 10,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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    },
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      "pour": 9,
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      "pour": 2,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "pour": 2,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30860",
  "legislature": 17
}

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