Scrutin · Assemblée nationale

L'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 264. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 juin 2026 · scrutin n° 7854 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 7854 — l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

54 votants indiqués dans la source.

Pour24Contre28Abstentions2

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7854 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 51 positions rattachées à un parti sur 55 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

18bulletins
0 % pour83,3 % contre11,1 % abst.5,6 % non-votants
0 pour · 15 contre · 2 abst. · 1 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour9000122
Ensemble pour la RépubliqueContre072191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1000071
Socialistes et apparentésPour200068
Droite RépublicaineContre080048
Écologiste et SocialPour200038
Les DémocratesContre090037
Horizons & IndépendantsContre020035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre010023
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Gauche Démocrate et RépublicainePour100017
Non inscritContre010010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7854.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7854
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30778
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 0,
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      "contre": 9,
      "membres": 37,
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      "contre": 1,
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    {
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      "contre": 0,
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    }
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    "pour": 24,
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  },
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30778",
  "legislature": 17
}

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