Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 novembre 2025 · scrutin n° 3646 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3646 — l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

200 votants indiqués dans la source.

Pour25Contre134Abstentions41

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3646 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 205 positions rattachées à un parti sur 214 nominatives ; 9 sans affiliation unique sont exclues des barres.

40bulletins
7,5 % pour0 % contre92,5 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 37 abst. · 0 non-votants
35bulletins
11,4 % pour68,6 % contre2,9 % abst.17,1 % non-votants
4 pour · 24 contre · 1 abst. · 6 non-votants
35bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 35 contre · 0 abst. · 0 non-votants
29bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
7,7 % pour76,9 % contre0 % abst.15,4 % non-votants
1 pour · 10 contre · 0 abst. · 2 non-votants
8bulletins
62,5 % pour12,5 % contre0 % abst.25 % non-votants
5 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
33,3 % pour33,3 % contre16,7 % abst.16,7 % non-votants
2 pour · 2 contre · 1 abst. · 1 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention30370123
Ensemble pour la RépubliqueContre0221792
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0300071
Socialistes et apparentésContre0380069
Droite RépublicainePour600349
Écologiste et SocialContre0200038
Les DémocratesContre471136
Horizons & IndépendantsContre0110234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour502122
Gauche Démocrate et RépublicaineContre060017
Union des droites pour la RépubliquePour700016
Non inscritPour00009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3646.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3646
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29958
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 30,
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    },
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      "pour": 4,
      "contre": 7,
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      "contre": 11,
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      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "contre": 6,
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      "contre": 0,
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      "contre": 0,
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    }
  ],
  "decompte": {
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  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29958",
  "legislature": 17
}

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