Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : article 15. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 décembre 2025 · scrutin n° 4535 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4535 — l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

282 votants indiqués dans la source.

Pour169Contre48Abstentions65

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4535 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 280 positions rattachées à un parti sur 284 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

72bulletins
95,8 % pour2,8 % contre0 % abst.1,4 % non-votants
69 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
58bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 58 abst. · 0 non-votants
41bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
17bulletins
0 % pour94,1 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 1 abst. · 0 non-votants
15bulletins
93,3 % pour0 % contre0 % abst.6,7 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00580123
Ensemble pour la RépubliquePour5300191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0260071
Socialistes et apparentésPour4600069
Droite RépublicainePour2400049
Écologiste et SocialContre0181038
Les DémocratesPour2020036
Horizons & IndépendantsPour1400134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1000022
Gauche Démocrate et RépublicaineContre020017
Union des droites pour la RépubliqueAbstention006016
Non inscritPour20009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4535.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4535
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30024
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    {
      "pour": 20,
      "contre": 2,
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      "pour": 14,
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      "pour": 10,
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      "contre": 0,
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    }
  ],
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}

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