Scrutin · Assemblée nationale

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Sujet du texte concerné · vote sur : article 4. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

29 mars 2023 · scrutin n° 1334 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 1334 — l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

85 votants indiqués dans la source.

Pour70Contre14Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1334 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 83 positions rattachées à un parti sur 86 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

46bulletins
97,8 % pour0 % contre2,2 % abst.0 % non-votants
45 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre0 % abst.50 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour41000170
Rassemblement NationalPour2000088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre090074
Les RépublicainsPour200061
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour301051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre020131
Horizons et apparentésPour200029
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre010022
Écologiste - NUPESContre020022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100020
Non inscritPour10005

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1334.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1334
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS26943
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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    {
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    },
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      "contre": 0,
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      "contre": 2,
      "membres": 22,
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    },
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      "pour": 1,
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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}

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