Scrutin · Assemblée nationale

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des…

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 juin 2023 · scrutin n° 1920 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1920 — l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

195 votants indiqués dans la source.

Pour143Contre52Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1920 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 193 positions rattachées à un parti sur 196 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

83bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
83 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
33bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
33 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
28bulletins
0 % pour96,4 % contre0 % abst.3,6 % non-votants
0 pour · 27 contre · 0 abst. · 1 non-votants
20bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour67000171
Rassemblement NationalPour3300088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0300175
Les RépublicainsPour2000062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour900051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Contre090031
Horizons et apparentésPour700029
Écologiste - NUPESContre070023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESContre060022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour600021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1920.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1920
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47975
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2023IDS27299
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L16N47975"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 67,
      "contre": 0,
      "membres": 171,
      "organe_ref": "PO800538",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 33,
      "contre": 0,
      "membres": 88,
      "organe_ref": "PO800520",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 30,
      "membres": 75,
      "organe_ref": "PO800490",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 20,
      "contre": 0,
      "membres": 62,
      "organe_ref": "PO800508",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 9,
      "contre": 0,
      "membres": 51,
      "organe_ref": "PO800484",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 9,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO800496",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO800514",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 7,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO800526",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO800532",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 4,
      "organe_ref": "PO793087",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 143,
    "contre": 52,
    "requis": 98,
    "votants": 195,
    "exprimes": 195,
    "abstentions": 0,
    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2023IDS27299",
  "legislature": 16
}