Scrutin · Assemblée nationale

Finances rectificative pour 2019

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 novembre 2019 · scrutin n° 2292 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2292 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

93 votants indiqués dans la source.

Pour33Contre59Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2292 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 94 positions rattachées à un parti sur 95 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

52bulletins
0 % pour98,1 % contre0 % abst.1,9 % non-votants
0 pour · 51 contre · 0 abst. · 1 non-votants
22bulletins
95,5 % pour4,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
21 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour83,3 % contre0 % abst.16,7 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre05101304
Les RépublicainsPour21000104
Mouvement Démocrate et apparentésContre050146
Socialistes et apparentésPour600029
UDI, Agir et IndépendantsContre031028
Libertés et TerritoiresPour400019
La France insoumisePour100017
Gauche démocrate et républicainePour100016
Non inscritPour000013

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2292.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2292
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS21919
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
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    {
      "pour": 21,
      "contre": 0,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 5,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 28,
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      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 13,
      "organe_ref": "PO723569",
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    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 33,
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  },
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2020IDS21919",
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}