Scrutin · Assemblée nationale

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 54. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 février 2026 · scrutin n° 5444 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 5444 — l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

188 votants indiqués dans la source.

Pour58Contre117Abstentions13

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5444 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 188 positions rattachées à un parti sur 190 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

55bulletins
94,5 % pour0 % contre5,5 % abst.0 % non-votants
52 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
29bulletins
0 % pour93,1 % contre3,4 % abst.3,4 % non-votants
0 pour · 27 contre · 1 abst. · 1 non-votants
26bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 non-votants
23bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour38,5 % contre61,5 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 8 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour91,7 % contre8,3 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 1 abst. · 0 non-votants
11bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour52030122
Ensemble pour la RépubliqueContre0210292
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0240071
Socialistes et apparentésContre0280069
Droite RépublicaineAbstention048049
Écologiste et SocialContre0110038
Les DémocratesContre081036
Horizons & IndépendantsContre0111034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre050022
Union des droites pour la RépubliquePour400017
Gauche Démocrate et RépublicaineContre030017
Non inscritPour220010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5444.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5444
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30301
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 24,
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      "contre": 11,
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      "contre": 8,
      "membres": 36,
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      "contre": 11,
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      "contre": 5,
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      "contre": 3,
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      "contre": 2,
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30301",
  "legislature": 17
}

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