Absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus - B9-0464/2023 -…
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
23 novembre 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Vote du 2023-11-23 — Absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus - B9-0464/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat du scrutin
Nombre de votants non renseigné.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
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Part des votes par parti
Les positions individuelles reliées à un parti ne sont pas encore disponibles pour cette institution dans la base.
Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:12 UTC · empreinte SHA-256 c7d9bfaa7b02…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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