Scrutin · Assemblée nationale

Agir contre les violences au sein de la famille

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

15 octobre 2019 · scrutin n° 2147 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 2147 — l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

554 votants indiqués dans la source.

Pour551Contre2Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2147 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 544 positions rattachées à un parti sur 555 nominatives ; 11 sans affiliation unique sont exclues des barres.

284bulletins
99,6 % pour0 % contre0 % abst.0,4 % non-votants
283 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
103bulletins
98,1 % pour1,9 % contre0 % abst.0 % non-votants
101 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
44bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
26bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
16bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
66,7 % pour0 % contre33,3 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour287001304
Les RépublicainsPour101200104
Mouvement Démocrate et apparentésPour4500046
Socialistes et apparentésPour2900029
UDI, Agir et IndépendantsPour2800028
Libertés et TerritoiresPour1800019
La France insoumisePour1600017
Gauche démocrate et républicainePour1500016
Non inscritPour1201013

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V2147.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V2147
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N37702
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2020IDS21862
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 2,
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      "pour": 45,
      "contre": 0,
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      "pour": 18,
      "contre": 0,
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    },
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      "pour": 16,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 15,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 12,
      "contre": 0,
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    }
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  "legislature": 15
}

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