Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : article 37. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 novembre 2025 · scrutin n° 4226 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4226 — l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

254 votants indiqués dans la source.

Pour119Contre0Abstentions135

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4226 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 243 positions rattachées à un parti sur 256 nominatives ; 13 sans affiliation unique sont exclues des barres.

73bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 73 abst. · 0 non-votants
43bulletins
97,7 % pour0 % contre0 % abst.2,3 % non-votants
42 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
39bulletins
0 % pour0 % contre97,4 % abst.2,6 % non-votants
0 pour · 0 contre · 38 abst. · 1 non-votants
24bulletins
91,7 % pour0 % contre8,3 % abst.0 % non-votants
22 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
25 % pour0 % contre75 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 9 abst. · 0 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
10bulletins
90 % pour0 % contre10 % abst.0 % non-votants
9 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalAbstention00730123
Ensemble pour la RépubliquePour3800191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0039171
Socialistes et apparentésPour2602069
Droite RépublicainePour1400049
Écologiste et SocialAbstention309038
Les DémocratesPour1300036
Horizons & IndépendantsPour1500034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour800022
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention003017
Union des droites pour la RépubliqueAbstention008016
Non inscritPour20109

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4226.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4226
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29940
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
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    {
      "pour": 38,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 26,
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    {
      "pour": 14,
      "contre": 0,
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    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
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      "abstentions": 9,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 13,
      "contre": 0,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
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    },
    {
      "pour": 15,
      "contre": 0,
      "membres": 34,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
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    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 8,
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    },
    {
      "pour": 2,
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      "membres": 9,
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    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 119,
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    "requis": 60,
    "votants": 254,
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    "abstentions": 135,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29940",
  "legislature": 17
}

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