Scrutin · Assemblée nationale

Finances de fin de gestion pour 2023

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 204. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 novembre 2023 · scrutin n° 2935 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 2935 — l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

127 votants indiqués dans la source.

Pour122Contre0Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2935 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 125 positions rattachées à un parti sur 128 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

72bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
72 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
15bulletins
93,3 % pour0 % contre0 % abst.6,7 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
11bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
28,6 % pour0 % contre71,4 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour54000170
Rassemblement NationalPour1100088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour1400175
Les RépublicainsPour200062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1400051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour900031
Horizons et apparentésPour800030
Écologiste - NUPESAbstention205023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour100022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour700021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2935.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2935
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27703
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
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      "pour": 14,
      "contre": 0,
      "membres": 75,
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    },
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      "pour": 14,
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    },
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      "pour": 9,
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      "membres": 31,
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    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 0,
      "membres": 30,
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    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
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      "contre": 0,
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    }
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    "pour": 122,
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    "requis": 62,
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    "non_votants": 1
  },
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
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  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS27703",
  "legislature": 16
}

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