Scrutin · Assemblée nationale

La confiance dans l'institution judiciaire

Sujet du texte concerné · vote sur : article 9. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

20 mai 2021 · scrutin n° 3776 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3776 — l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

64 votants indiqués dans la source.

Pour50Contre5Abstentions9

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3776 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Le décompte par parti est temporairement indisponible.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour36021268
Les RépublicainsPour3121104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour700058
Socialistes et apparentésAbstention004029
Non inscritPour200023
Agir ensemblePour200021
Libertés et TerritoiresPour000018
UDI et IndépendantsAbstention001018
La France insoumiseContre020017
Gauche démocrate et républicaineContre020016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3776.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3776
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24257
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 36,
      "contre": 0,
      "membres": 268,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 0,
      "membres": 58,
      "organe_ref": "PO774834",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 4,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 50,
    "contre": 5,
    "requis": 28,
    "votants": 64,
    "exprimes": 55,
    "abstentions": 9,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2021IDS24257",
  "legislature": 15
}

Poursuivre la lecture