Scrutin · Assemblée nationale

Plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 8. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 juin 2026 · scrutin n° 7321 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Scrutin n° 7321 — l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

87 votants indiqués dans la source.

Pour33Contre25Abstentions29

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 7321 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 85 positions rattachées à un parti sur 89 nominatives ; 4 sans affiliation unique sont exclues des barres.

21bulletins
14,3 % pour0 % contre81 % abst.4,8 % non-votants
3 pour · 0 contre · 17 abst. · 1 non-votants
18bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour92,3 % contre0 % abst.7,7 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 non-votants
8bulletins
87,5 % pour12,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
28,6 % pour0 % contre71,4 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour80 % contre20 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour20 % contre80 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour30171122
Ensemble pour la RépubliqueContre090191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1900071
Socialistes et apparentésPour710068
Droite RépublicaineContre010048
Écologiste et SocialAbstention206038
Les DémocratesContre050037
Horizons & IndépendantsContre051034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100023
Union des droites pour la RépubliqueContre030017
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention115017
Non inscritPour000011

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V7321.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V7321
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30664
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "contre": 5,
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      "pour": 1,
      "contre": 0,
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      "contre": 1,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30664",
  "legislature": 17
}

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