Scrutin · Assemblée nationale

La protection des langues régionales et à leur promotion

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

08 avril 2021 · scrutin n° 3568 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3568 — l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

256 votants indiqués dans la source.

Pour127Contre105Abstentions24

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3568 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 256 positions rattachées à un parti sur 258 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

134bulletins
39,6 % pour55,2 % contre3,7 % abst.1,5 % non-votants
53 pour · 74 contre · 5 abst. · 2 non-votants
35bulletins
62,9 % pour8,6 % contre28,6 % abst.0 % non-votants
22 pour · 3 contre · 10 abst. · 0 non-votants
31bulletins
41,9 % pour41,9 % contre16,1 % abst.0 % non-votants
13 pour · 13 contre · 5 abst. · 0 non-votants
13bulletins
84,6 % pour0 % contre15,4 % abst.0 % non-votants
11 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 non-votants
13bulletins
76,9 % pour15,4 % contre7,7 % abst.0 % non-votants
10 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
50 % pour25 % contre25 % abst.0 % non-votants
2 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre527542269
Les RépublicainsPour223110104
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour14122058
Socialistes et apparentésPour1202029
Non inscritPour311023
Agir ensemblePour524021
Libertés et TerritoiresPour1600018
UDI et IndépendantsPour310018
La France insoumiseContre060017
Gauche démocrate et républicaineContre050016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3568.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3568
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2021IDS24047
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 52,
      "contre": 75,
      "membres": 269,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 4,
      "non_votants": 2,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 22,
      "contre": 3,
      "membres": 104,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 11,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 14,
      "contre": 12,
      "membres": 58,
      "organe_ref": "PO774834",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 29,
      "organe_ref": "PO758835",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 2,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 4,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 16,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 1,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO771889",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 5,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 127,
    "contre": 105,
    "requis": 117,
    "votants": 256,
    "exprimes": 232,
    "abstentions": 24,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2021IDS24047",
  "legislature": 15
}

Poursuivre la lecture