Scrutin · Assemblée nationale

Le renforcement du dialogue social

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 335. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

13 juillet 2017 · scrutin n° 34 · contrôlée le 01 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 34 — l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

90 votants indiqués dans la source.

Pour19Contre70Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 34 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

La liste nominative officielle est vérifiée, mais aucune affiliation unique à un parti ne permet d’attribuer ces positions.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre05702314
Les RépublicainsContre0600100
Mouvement Démocrate et apparentésContre031047
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendantsContre030035
Nouvelle GaucheContre010031
Non inscritPour000017
La France insoumisePour1300017
Gauche démocrate et républicainePour600016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V34.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V34
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2017IDS20614
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 0,
      "contre": 57,
      "membres": 314,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 2,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 6,
      "membres": 100,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 47,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 35,
      "organe_ref": "PO730952",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO730946",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 13,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 6,
      "contre": 0,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 19,
    "contre": 70,
    "requis": 45,
    "votants": 90,
    "exprimes": 89,
    "abstentions": 1,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2017IDS20614",
  "legislature": 15
}

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