Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 3308. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 novembre 2025 · scrutin n° 4134 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4134 — l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

221 votants indiqués dans la source.

Pour63Contre157Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4134 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 219 positions rattachées à un parti sur 222 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

79bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 79 contre · 0 abst. · 0 non-votants
39bulletins
7,7 % pour89,7 % contre0 % abst.2,6 % non-votants
3 pour · 35 contre · 0 abst. · 1 non-votants
32bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
32 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
40 % pour60 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 non-votants
13bulletins
84,6 % pour15,4 % contre0 % abst.0 % non-votants
11 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
28,6 % pour71,4 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour75 % contre25 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre07900123
Ensemble pour la RépubliqueContre2270191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour3300071
Socialistes et apparentésContre11170069
Droite RépublicaineContre070049
Écologiste et SocialContre1220038
Les DémocratesContre0120036
Horizons & IndépendantsContre250034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre011022
Gauche Démocrate et RépublicainePour300017
Union des droites pour la RépubliqueContre070016
Non inscritPour00009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4134.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4134
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29939
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 12,
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    },
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      "pour": 2,
      "contre": 5,
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 22,
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      "non_votants": 0,
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      "contre": 0,
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    }
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    "pour": 63,
    "contre": 157,
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    "non_votants": 1
  },
  "type_vote": {
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    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29939",
  "legislature": 17
}

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