Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1446. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

21 novembre 2025 · scrutin n° 4106 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4106 — l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

154 votants indiqués dans la source.

Pour89Contre65Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4106 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 151 positions rattachées à un parti sur 156 nominatives ; 5 sans affiliation unique sont exclues des barres.

50bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 50 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
90 % pour6,7 % contre0 % abst.3,3 % non-votants
27 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
23bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
14bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
33,3 % pour66,7 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
20 % pour80 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalContre05000123
Ensemble pour la RépubliquePour2210191
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour1500071
Socialistes et apparentésPour2700069
Droite RépublicaineContre140049
Écologiste et SocialPour700038
Les DémocratesPour810036
Horizons & IndépendantsContre240134
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300022
Gauche Démocrate et RépublicainePour200017
Union des droites pour la RépubliqueContre050016
Non inscritPour20009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V4106.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V4106
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29938
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "contre": 1,
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      "contre": 0,
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    },
    {
      "pour": 8,
      "contre": 1,
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      "pour": 2,
      "contre": 4,
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    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
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      "pour": 2,
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      "contre": 5,
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    },
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      "contre": 0,
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    }
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    "pour": 89,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29938",
  "legislature": 17
}

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