Scrutin · Assemblée nationale

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution)

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 décembre 2021 · scrutin n° 4223 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 4223 — la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

55 votants indiqués dans la source.

Pour22Contre32Abstentions1

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 4223 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Aucun décompte par parti vérifié n’est disponible pour ce scrutin : la liste nominative et le total officiel doivent concorder avant affichage.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarcheContre12202268
Les RépublicainsPour0000103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésContre070057
Socialistes et apparentésPour200029
Non inscritContre020022
Agir ensembleContre010022
UDI et IndépendantsPour100019
Libertés et TerritoiresPour101018
La France insoumisePour500017
Gauche démocrate et républicainePour1200015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V4223.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V4223
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L15N44165
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS25424
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "an:dossier",
      "value": "DLR5L15N44165"
    }
  ],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
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    {
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      "contre": 22,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
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      "pour": 0,
      "contre": 7,
      "membres": 57,
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    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
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    },
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      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO723569",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 1,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO771923",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 19,
      "organe_ref": "PO771889",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 18,
      "organe_ref": "PO759900",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 5,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 12,
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      "membres": 15,
      "organe_ref": "PO730940",
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    }
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  "decompte": {
    "pour": 22,
    "contre": 32,
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    "votants": 55,
    "exprimes": 54,
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  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2022IDS25424",
  "legislature": 15
}

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