La situation des enfants privés de liberté dans le monde - The situation of children deprived of liberty in the world -…
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13 décembre 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Vote du 2023-12-13 — La situation des enfants privés de liberté dans le monde - The situation of children deprived of liberty in the world - Die Situation von Kindern weltweit, die ihrer Freiheit beraubt wurden - A9-0371/2023 - María Soraya Rodríguez Ramos - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat du scrutin
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Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:12 UTC · empreinte SHA-256 5129e4711106…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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