Scrutin · Assemblée nationale

Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Sujet du texte concerné · vote sur : article 3 quater. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

10 juillet 2026 · scrutin n° 8205 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 8205 — l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

59 votants indiqués dans la source.

Pour33Contre26Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 8205 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 60 positions rattachées à un parti sur 61 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

16bulletins
87,5 % pour0 % contre0 % abst.12,5 % non-votants
14 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 non-votants
16bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour12000122
Ensemble pour la RépubliquePour1100191
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0170071
Socialistes et apparentésContre030068
Droite RépublicainePour200048
Écologiste et SocialContre050038
Les DémocratesPour400137
Horizons & IndépendantsPour300035
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100023
Gauche Démocrate et RépublicaineContre010017
Union des droites pour la RépubliquePour000017
Non inscritPour000010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V8205.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V8205
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30834
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
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    {
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      "pour": 11,
      "contre": 0,
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      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 71,
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      "contre": 3,
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      "pour": 0,
      "contre": 5,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 37,
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      "non_votants": 1,
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    },
    {
      "pour": 3,
      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
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    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 23,
      "organe_ref": "PO845485",
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      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
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      "pour": 0,
      "contre": 1,
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    },
    {
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      "contre": 0,
      "membres": 17,
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    },
    {
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      "contre": 0,
      "membres": 10,
      "organe_ref": "PO840056",
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    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 33,
    "contre": 26,
    "requis": 30,
    "votants": 59,
    "exprimes": 59,
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  },
  "type_vote": {
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    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30834",
  "legislature": 17
}

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