L'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
Sujet du texte concerné · vote sur : article 5. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
24 mai 2018 · scrutin n° 641 · contrôlée le 01 octobre 2026
Lire l’intitulé officiel complet
Scrutin n° 641 — l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Résultat du scrutin
51 votants indiqués dans la source.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
Scrutin n° 641 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
l'Assemblée nationale a adopté
Part des votes par parti dans ce scrutin
Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 53 positions rattachées à un parti sur 53 nominatives ; 0 sans affiliation unique sont exclues des barres.
Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.
Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
| Groupe | Position publiée | Pour | Contre | Abstentions | Non-votants | Membres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | Pour | 32 | 0 | 0 | 1 | 313 |
| Les Républicains | Abstention | 0 | 0 | 14 | 0 | 102 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 47 |
| UDI, Agir et Indépendants | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 | 32 |
| Nouvelle Gauche | Pour | 2 | 0 | 0 | 0 | 30 |
| Non inscrit | Abstention | 0 | 0 | 2 | 0 | 20 |
| La France insoumise | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 |
| Gauche démocrate et républicaine | Pour | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 |
Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [],
"sort": {
"code": "adopté",
"libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
},
"groupes": [
{
"pour": 32,
"contre": 0,
"membres": 313,
"organe_ref": "PO730964",
"abstentions": 0,
"non_votants": 1,
"position_majoritaire": "pour"
},
{
"pour": 0,
"contre": 0,
"membres": 102,
"organe_ref": "PO730934",
"abstentions": 14,
"non_votants": 0,
"position_majoritaire": "abstention"
},
{
"pour": 0,
"contre": 0,
"membres": 47,
"organe_ref": "PO730970",
"abstentions": 0,
"non_votants": 0,
"position_majoritaire": "pour"
},
{
"pour": 0,
"contre": 0,
"membres": 32,
"organe_ref": "PO744425",
"abstentions": 1,
"non_votants": 1,
"position_majoritaire": "abstention"
},
{
"pour": 2,
"contre": 0,
"membres": 30,
"organe_ref": "PO730946",
"abstentions": 0,
"non_votants": 0,
"position_majoritaire": "pour"
},
{
"pour": 0,
"contre": 0,
"membres": 20,
"organe_ref": "PO723569",
"abstentions": 2,
"non_votants": 0,
"position_majoritaire": "abstention"
},
{
"pour": 0,
"contre": 0,
"membres": 17,
"organe_ref": "PO730958",
"abstentions": 0,
"non_votants": 0,
"position_majoritaire": "pour"
},
{
"pour": 0,
"contre": 0,
"membres": 16,
"organe_ref": "PO730940",
"abstentions": 0,
"non_votants": 0,
"position_majoritaire": "pour"
}
],
"decompte": {
"pour": 34,
"contre": 0,
"requis": 18,
"votants": 51,
"exprimes": 34,
"abstentions": 17,
"non_votants": 2
},
"type_vote": {
"codeTypeVote": "SPO",
"typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
"libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
},
"organe_ref": "PO717460",
"seance_ref": "RUANR5L15S2018IDS21053",
"legislature": 15
}