Scrutin · Assemblée nationale

Finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 1440. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

02 novembre 2023 · scrutin n° 2856 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 2856 — l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

55 votants indiqués dans la source.

Pour10Contre45Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 2856 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.

Part des votes par parti

Aucun décompte par parti vérifié n’est disponible pour ce scrutin : la liste nominative et le total officiel doivent concorder avant affichage.

Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissanceContre02500170
Rassemblement NationalContre0100088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialePour800075
Les RépublicainsContre020062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Contre040051
Socialistes et apparentésPour000131
Horizons et apparentésContre030030
Écologiste - NUPESPour200023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour000022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour000021
Non inscritContre01004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V2856.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V2856
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27687
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 0,
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      "contre": 0,
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      "non_votants": 0,
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    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
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  "organe_ref": "PO791932",
  "seance_ref": "RUANR5L16S2024IDS27687",
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}

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