Scrutin · Assemblée nationale

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

04 décembre 2023 · scrutin n° 3119 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3119 — l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

93 votants indiqués dans la source.

Pour78Contre12Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3119 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 92 positions rattachées à un parti sur 94 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

52bulletins
98,1 % pour0 % contre0 % abst.1,9 % non-votants
51 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour47000170
Rassemblement NationalPour1300088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeContre0120075
Les RépublicainsPour300062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour200151
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour600031
Horizons et apparentésPour200030
Écologiste - NUPESAbstention003023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour300022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour100021
Non inscritPour10004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V3119.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V3119
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N48414
organe_ref
PO791932
seance_ref
RUANR5L16S2024IDS27897
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 0,
      "contre": 12,
      "membres": 75,
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      "pour": 3,
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      "pour": 2,
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    },
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      "contre": 0,
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      "position_majoritaire": "abstention"
    },
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      "pour": 3,
      "contre": 0,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO800502",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 0,
      "membres": 21,
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}