Scrutin · Assemblée nationale

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 48. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 février 2026 · scrutin n° 5461 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 5461 — l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

146 votants indiqués dans la source.

Pour57Contre76Abstentions13

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 5461 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 147 positions rattachées à un parti sur 149 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

35bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
0 % pour96 % contre4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 24 contre · 1 abst. · 0 non-votants
23bulletins
0 % pour69,6 % contre30,4 % abst.0 % non-votants
0 pour · 16 contre · 7 abst. · 0 non-votants
22bulletins
9,1 % pour81,8 % contre0 % abst.9,1 % non-votants
2 pour · 18 contre · 0 abst. · 2 non-votants
11bulletins
63,6 % pour18,2 % contre18,2 % abst.0 % non-votants
7 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 non-votants
8bulletins
87,5 % pour12,5 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour33,3 % contre66,7 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour50 % contre50 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour35000122
Ensemble pour la RépubliqueContre1170292
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0178071
Socialistes et apparentésContre0251069
Droite RépublicainePour710049
Écologiste et SocialContre080038
Les DémocratesPour110136
Horizons & IndépendantsPour712034
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre020022
Union des droites pour la RépubliquePour400017
Gauche Démocrate et RépublicaineAbstention002017
Non inscritContre240010

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V5461.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V5461
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS30302
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "rejeté",
    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 35,
      "contre": 0,
      "membres": 122,
      "organe_ref": "PO845401",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 17,
      "membres": 92,
      "organe_ref": "PO845407",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 2,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 17,
      "membres": 71,
      "organe_ref": "PO845413",
      "abstentions": 8,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 25,
      "membres": 69,
      "organe_ref": "PO845419",
      "abstentions": 1,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 1,
      "membres": 49,
      "organe_ref": "PO845425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 8,
      "membres": 38,
      "organe_ref": "PO845439",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 1,
      "contre": 1,
      "membres": 36,
      "organe_ref": "PO845454",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 7,
      "contre": 1,
      "membres": 34,
      "organe_ref": "PO845470",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 22,
      "organe_ref": "PO845485",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 4,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO872880",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 0,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO845514",
      "abstentions": 2,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "abstention"
    },
    {
      "pour": 2,
      "contre": 4,
      "membres": 10,
      "organe_ref": "PO840056",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 57,
    "contre": 76,
    "requis": 67,
    "votants": 146,
    "exprimes": 133,
    "abstentions": 13,
    "non_votants": 3
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "Majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO838901",
  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS30302",
  "legislature": 17
}

Poursuivre la lecture