Scrutin · Assemblée nationale

Plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

07 octobre 2021 · scrutin n° 3985 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3985 — l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

173 votants indiqués dans la source.

Pour100Contre70Abstentions3

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3985 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 172 positions rattachées à un parti sur 175 nominatives ; 3 sans affiliation unique sont exclues des barres.

83bulletins
97,6 % pour0 % contre1,2 % abst.1,2 % non-votants
81 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 non-votants
42bulletins
0 % pour97,6 % contre0 % abst.2,4 % non-votants
0 pour · 41 contre · 0 abst. · 1 non-votants
17bulletins
94,1 % pour0 % contre5,9 % abst.0 % non-votants
16 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
9bulletins
11,1 % pour88,9 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour81021269
Les RépublicainsContre04201103
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentésPour1501057
Socialistes et apparentésContre080029
Non inscritContre010022
Agir ensemblePour400022
UDI et IndépendantsContre060019
La France insoumiseContre060017
Libertés et TerritoiresContre030017
Gauche démocrate et républicaineContre040015

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V3985.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V3985
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2022IDS24958
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
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    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "non_votants": 1,
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      "contre": 8,
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      "contre": 6,
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      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 17,
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  "seance_ref": "RUANR5L15S2022IDS24958",
  "legislature": 15
}

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