L'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE - Impact of national tax reforms on the EU economy -…
Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
15 février 2022 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Vote du 2022-02-15 — L'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE - Impact of national tax reforms on the EU economy - Auswirkungen der einzelstaatlichen Steuerreformen auf die Wirtschaft in der EU - A9-0348/2021 - Markus Ferber - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Résultat du scrutin
Nombre de votants non renseigné.
Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.
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Part des votes par parti
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Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:04 UTC · empreinte SHA-256 283dfe31e01b…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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