Scrutin · Assemblée nationale

Renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

17 mai 2023 · scrutin n° 1588 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1588 — l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

227 votants indiqués dans la source.

Pour197Contre0Abstentions30

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1588 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 226 positions rattachées à un parti sur 227 nominatives ; 1 sans affiliation unique sont exclues des barres.

107bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
107 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
54bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
54 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
30bulletins
0 % pour0 % contre100 % abst.0 % non-votants
0 pour · 0 contre · 30 abst. · 0 non-votants
10bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
8bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
7bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
RenaissancePour85000171
Rassemblement NationalPour5400088
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et socialeAbstention0030075
Les RépublicainsPour1000062
Démocrate (MoDem et Indépendants)Pour1800051
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)Pour900031
Horizons et apparentésPour500029
Écologiste - NUPESPour400023
Gauche démocrate et républicaine - NUPESPour900022
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour300021
Non inscritPour00004

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 16 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L16V1588.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L16V1588
Référence documentaire
an:dossier · DLR5L16N47006
organe_ref
PO791932
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RUANR5L16S2023IDS27062
legislature
16

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 adc5e57d3ad5…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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      "pour": 9,
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}

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