Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 681. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

09 novembre 2025 · scrutin n° 3668 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3668 — l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

205 votants indiqués dans la source.

Pour97Contre103Abstentions5

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3668 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 209 positions rattachées à un parti sur 219 nominatives ; 10 sans affiliation unique sont exclues des barres.

60bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
60 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
39bulletins
10,3 % pour71,8 % contre2,6 % abst.15,4 % non-votants
4 pour · 28 contre · 1 abst. · 6 non-votants
37bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 non-votants
20bulletins
70 % pour15 % contre15 % abst.0 % non-votants
14 pour · 3 contre · 3 abst. · 0 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
11bulletins
72,7 % pour0 % contre9,1 % abst.18,2 % non-votants
8 pour · 0 contre · 1 abst. · 2 non-votants
9bulletins
0 % pour77,8 % contre0 % abst.22,2 % non-votants
0 pour · 7 contre · 0 abst. · 2 non-votants
5bulletins
40 % pour40 % contre0 % abst.20 % non-votants
2 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 non-votants
5bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
4bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour60000123
Ensemble pour la RépubliquePour5220792
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0380071
Socialistes et apparentésContre1633069
Droite RépublicainePour801349
Écologiste et SocialContre0150038
Les DémocratesContre0121136
Horizons & IndépendantsContre080234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour310122
Gauche Démocrate et RépublicaineContre030017
Union des droites pour la RépubliquePour500016
Non inscritContre01009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3668.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3668
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29959
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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    },
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      "contre": 12,
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      "pour": 3,
      "contre": 1,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29959",
  "legislature": 17
}

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