Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · vote sur : amendement n° 999. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 novembre 2025 · scrutin n° 3689 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
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Scrutin n° 3689 — l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

307 votants indiqués dans la source.

Pour86Contre215Abstentions6

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3689 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 303 positions rattachées à un parti sur 321 nominatives ; 18 sans affiliation unique sont exclues des barres.

79bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
79 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
58bulletins
0 % pour89,7 % contre0 % abst.10,3 % non-votants
0 pour · 52 contre · 0 abst. · 6 non-votants
41bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 41 contre · 0 abst. · 0 non-votants
39bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 39 contre · 0 abst. · 0 non-votants
22bulletins
0 % pour68,2 % contre22,7 % abst.9,1 % non-votants
0 pour · 15 contre · 5 abst. · 2 non-votants
18bulletins
0 % pour88,9 % contre0 % abst.11,1 % non-votants
0 pour · 16 contre · 0 abst. · 2 non-votants
18bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 non-votants
9bulletins
0 % pour88,9 % contre0 % abst.11,1 % non-votants
0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
2bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour79000123
Ensemble pour la RépubliqueContre0380792
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0420071
Socialistes et apparentésContre0430069
Droite RépublicaineAbstention0186349
Écologiste et SocialContre0190038
Les DémocratesContre0220136
Horizons & IndépendantsContre0160234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre090122
Gauche Démocrate et RépublicaineContre050017
Union des droites pour la RépubliquePour700016
Non inscritContre03009

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3689.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3689
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29920
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "L'Assemblée nationale n'a pas adopté"
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      "contre": 22,
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      "contre": 9,
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  "legislature": 17
}

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