Scrutin · Assemblée nationale

La liberté de choisir son avenir professionnel

Sujet du texte concerné · vote sur : texte entier. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

25 juillet 2018 · scrutin n° 1092 · relue le 30 septembre 2026

Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 1092 — l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Décompte officiel

Résultat du scrutin

156 votants indiqués dans la source.

Pour105Contre51Abstentions0

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 1092 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 156 positions rattachées à un parti sur 158 nominatives ; 2 sans affiliation unique sont exclues des barres.

94bulletins
98,9 % pour0 % contre0 % abst.1,1 % non-votants
93 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
21bulletins
0 % pour95,2 % contre0 % abst.4,8 % non-votants
0 pour · 20 contre · 0 abst. · 1 non-votants
13bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 non-votants
12bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 non-votants
5bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 non-votants
3bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
0 % pour100 % contre0 % abst.0 % non-votants
0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
La République en MarchePour93001312
Les RépublicainsContre02101103
Mouvement Démocrate et apparentésPour1200046
UDI, Agir et IndépendantsContre050031
Nouvelle GaucheContre070030
Non inscritContre020021
La France insoumiseContre0130017
Gauche démocrate et républicaineContre030016

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 15 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L15V1092.json dans Scrutins_XV.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L15V1092
organe_ref
PO717460
seance_ref
RUANR5L15S2018IDS21201
legislature
15

Récupéré le 30 sept. 2026, 07:28 UTC · empreinte SHA-256 ca00f314b695…

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [],
  "sort": {
    "code": "adopté",
    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
  },
  "groupes": [
    {
      "pour": 93,
      "contre": 0,
      "membres": 312,
      "organe_ref": "PO730964",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 21,
      "membres": 103,
      "organe_ref": "PO730934",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 1,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 12,
      "contre": 0,
      "membres": 46,
      "organe_ref": "PO730970",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "pour"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 5,
      "membres": 31,
      "organe_ref": "PO744425",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 7,
      "membres": 30,
      "organe_ref": "PO730946",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 2,
      "membres": 21,
      "organe_ref": "PO723569",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 13,
      "membres": 17,
      "organe_ref": "PO730958",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    },
    {
      "pour": 0,
      "contre": 3,
      "membres": 16,
      "organe_ref": "PO730940",
      "abstentions": 0,
      "non_votants": 0,
      "position_majoritaire": "contre"
    }
  ],
  "decompte": {
    "pour": 105,
    "contre": 51,
    "requis": 79,
    "votants": 156,
    "exprimes": 156,
    "abstentions": 0,
    "non_votants": 2
  },
  "type_vote": {
    "codeTypeVote": "SPO",
    "typeMajorite": "majorité absolue des suffrages exprimés",
    "libelleTypeVote": "scrutin public ordinaire"
  },
  "organe_ref": "PO717460",
  "seance_ref": "RUANR5L15S2018IDS21201",
  "legislature": 15
}