Scrutin · Assemblée nationale

Financement de la sécurité sociale pour 2026

Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.

12 novembre 2025 · scrutin n° 3682 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Lire l’intitulé officiel complet

Scrutin n° 3682 — le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Décompte officiel

Résultat du scrutin

470 votants indiqués dans la source.

Pour414Contre11Abstentions45

Répartition des pour, contre et abstentions enregistrés. Les non-participants ne sont pas inclus dans cette barre.

Scrutin n° 3682 · Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗

l'Assemblée nationale a adopté

Formulation reprise de la source ; le lien ci-dessous mène au document original.
À partir des bulletins individuels

Part des votes par parti dans ce scrutin

Chaque pourcentage est calculé parmi les positions nominatives de ce parti dans ce scrutin, y compris les non-votants enregistrés. Ce n’est pas la part de ce parti parmi tous les députés. 455 positions rattachées à un parti sur 484 nominatives ; 29 sans affiliation unique sont exclues des barres.

109bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
109 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
89bulletins
66,3 % pour2,2 % contre24,7 % abst.6,7 % non-votants
59 pour · 2 contre · 22 abst. · 6 non-votants
58bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
58 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
53bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
53 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
39bulletins
87,2 % pour2,6 % contre5,1 % abst.5,1 % non-votants
34 pour · 1 contre · 2 abst. · 2 non-votants
27bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
25bulletins
12 % pour24 % contre56 % abst.8 % non-votants
3 pour · 6 contre · 14 abst. · 2 non-votants
19bulletins
94,7 % pour0 % contre0 % abst.5,3 % non-votants
18 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votants
13bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
6bulletins
83,3 % pour0 % contre16,7 % abst.0 % non-votants
5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
5bulletins
80 % pour0 % contre20 % abst.0 % non-votants
4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
50 % pour0 % contre50 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 non-votants
2bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants
1bulletins
100 % pour0 % contre0 % abst.0 % non-votants
1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 non-votants

Source : scrutin officiel de l’Assemblée nationale ↗. Les affiliations viennent du référentiel daté de l’Assemblée. Les élus sans affiliation unique connue ne figurent pas dans ces barres ; le décompte officiel complet reste affiché plus haut.

Analyse officielle par groupe parlementaireLes décomptes de groupe, distincts des affiliations à un parti
GroupePosition publiéePourContreAbstentionsNon-votantsMembres
Rassemblement NationalPour109000123
Ensemble pour la RépubliquePour53111792
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePour5400071
Socialistes et apparentésPour6400069
Droite RépublicainePour3912349
Écologiste et SocialPour3000038
Les DémocratesPour19112136
Horizons & IndépendantsContre2717234
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2000122
Gauche Démocrate et RépublicainePour302017
Union des droites pour la RépubliquePour1400016
Non inscritPour71109

Positions publiées par l’Assemblée nationale pour chaque groupe. Un groupe n’est pas une personne : la position d’un groupe ne dit pas celle de chacun de ses membres, et cette base ne contient aucune position individuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Scrutins publics — législature 17 (archive JSON officielle)
Repère dans la source
json/VTANR5L17V3682.json dans Scrutins.json.zip
Type
Scrutin
Référence de la pièce
VTANR5L17V3682
organe_ref
PO838901
seance_ref
RUANR5L17S2026IDS29872
legislature
17

Récupéré le 3 oct. 2026, 18:35 UTC · empreinte SHA-256 1527f5b7f41e…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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    "libelle": "l'Assemblée nationale a adopté"
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      "pour": 54,
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      "pour": 39,
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      "pour": 19,
      "contre": 1,
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      "contre": 7,
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      "pour": 20,
      "contre": 0,
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  "seance_ref": "RUANR5L17S2026IDS29872",
  "legislature": 17
}

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