Scrutin · Sénat01 février 2023
Vote sur : Article unique
Sujet du texte concernéL'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Scrutin officiel n° 117
Questions sociales et santéSécurité sociale
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Sécurité sociale
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Texte adopté · Sénat23 décembre 2022
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
BudgetQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat29 novembre 2022
Vote sur : Motion n° 6
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 80
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat15 novembre 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 51
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 801
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 47
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 102
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 48
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat12 novembre 2022
Vote sur : Article 47
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 49
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BudgetQuestions sociales et santé
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Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 50
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 1064
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 45
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application d…
Scrutin officiel n° 46
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 13
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 38
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 14
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 41
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat09 novembre 2022
Vote sur : Amendement n° 273
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 44
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 39
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 883
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 37
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 418
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 42
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Article 22
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 43
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 790
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 40
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendement n° 1039
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 34
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 novembre 2022
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 36
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BudgetQuestions sociales et santé
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 35
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat08 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 33
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 novembre 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée…
Scrutin officiel n° 31
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BudgetQuestions sociales et santé
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat07 novembre 2022
Vote sur : Motion n° 762
Sujet du texte concernéFinancement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,…
Scrutin officiel n° 30
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BudgetQuestions sociales et santé
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