Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 104
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Pouvoirs publics et Constitution
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Scrutin · Sénat04 décembre 2025
Vote sur : Amendement n° A-2
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 78
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-549
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 82
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 85
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° A-1
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 77
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-565
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 98
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° A-3
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 79
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-559
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 96
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-493
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 101
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-518
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 100
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 89
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° II-552
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 86
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 75
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° I-2737
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 74
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° I-558
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 76
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 73
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 71
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFi…
Scrutin officiel n° 70
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2025
Vote sur : Amendement n° I-2526
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 67
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat29 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 69
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendement n° I-2527
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 68
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 20…
Scrutin officiel n° 63
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéFinances pour 2026
Scrutin officiel n° 66
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BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat28 novembre 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéAmendements identiques
Scrutin officiel n° 64
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
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