Texte adopté · Sénat29 juin 2026
proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Fonction publiqueLogement et urbanisme
Rubrique publiée par la source
Fonction publique
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Scrutin · Sénat01 juin 2026
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 287
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Fonction publiqueLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat30 mars 2026
Vote sur : Amendement n° 7
Sujet du texte concernéAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Scrutin officiel n° 218
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Fonction publiqueLogement et urbanisme
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat22 décembre 2025
proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Collectivités territorialesFonction publique
Scrutin · Sénat02 juillet 2025
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéLa protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Scrutin officiel n° 336
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
Collectivités territorialesFonction publique
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 juin 2025
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Scrutin · Sénat02 avril 2025
Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 246
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat02 avril 2025
Vote sur : Amendement n° 134
Sujet du texte concernéProposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Scrutin officiel n° 247
Économie et finances, fiscalitéFonction publique
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat30 décembre 2023
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Collectivités territorialesFonction publique
Scrutin · Sénat18 décembre 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRevaloriser le métier de secrétaire de mairie
Scrutin officiel n° 105
Collectivités territorialesFonction publique
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat19 juillet 2023
proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Fonction publiqueQuestions sociales et santé
Scrutin · Sénat14 juin 2023
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéRevaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée)
Scrutin officiel n° 302
Collectivités territorialesFonction publique
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat10 août 2022
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Fonction publiqueOutre-mer
Scrutin · Sénat21 février 2022
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ord…
Scrutin officiel n° 107
Fonction publiqueOutre-mer
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat21 février 2022
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des…
Scrutin officiel n° 108
Fonction publiqueOutre-mer
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat21 décembre 2021
proposition de loi créant la fonction de directeur d'école
ÉducationFonction publique
Scrutin · Sénat10 mars 2021
Vote sur : Texte entier
Sujet du texte concernéProposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 87
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
ÉducationFonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat10 mars 2021
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Scrutin officiel n° 86
Repères dans le titre · sens de la mesure à lire dans la source
ÉducationFonction publique
Voir les parts par groupe →Texte adopté · Sénat06 août 2019
projet de loi de transformation de la fonction publique
Fonction publique
Scrutin · Sénat26 juin 2019
Vote sur : Amendement n° 366
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la…
Scrutin officiel n° 157
Fonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 juin 2019
Vote sur : Amendements identiques
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la f…
Scrutin officiel n° 158
Fonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat26 juin 2019
Vote sur : Amendement n° 434
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la…
Scrutin officiel n° 156
Fonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juin 2019
Vote sur : Amendement n° 32
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la…
Scrutin officiel n° 153
Fonction publique
Voir les parts par groupe →Scrutin · Sénat20 juin 2019
Vote sur : Article 14 bis
Sujet du texte concernéProjet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la…
Scrutin officiel n° 154
Fonction publique
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